COVID - Actualités fédérales

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16.02.22 - Le Conseil fédéral lève les mesures

À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite à la normale.

Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes
La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n'est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d'un établissement, de l'interdiction d'une manifestation, d'une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n'est pas assurée.

Font exception jusqu'au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l'activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu'à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d'économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus.

02.02.22 - Assouplissements et cas de rigueur

Dès demain, jeudi 3 février 2022, l’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le 16 février 2022 en fonction de la situation épidémiologique. La consultation s’étend jusqu’au 9 février.

Suppression de la quarantaine-contact et de l'obligation de télétravail
L'obligation de travailler à domicile redevient une recommandation. Les employeurs doivent continuer de protéger leur personnel d'une contamination au travail, le télétravail demeurant une mesure efficace à cet égard. Par ailleurs, porter un masque reste obligatoire sur le lieu de travail.

Pour la première fois depuis le début de la crise, la quarantaine-contact est complètement supprimée. Cette décision a aussi pour effet d'annuler les dispositions de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, relatives à l'allocation pour perte de gain octroyée lors d'une quarantaine-contact.

Deux variantes en consultation pour la levée des mesures restantes
La suppression des autres mesures de lutte contre le COVID-19 fait l'objet d'une consultation qui prendra fin le 9 février. Le Conseil fédéral met en discussion deux variantes. Il prendra une décision lors de sa séance du 16 février.

Les deux variantes en consultation sont les suivantes:

Variante 1 : suppression des mesures en une seule fois

L'ordonnance COVID-19 situation particulière pourrait être intégralement abrogée au 17 février 2022. Une ouverture d'une telle ampleur comporterait un risque épidémiologique, car elle pourrait relancer la propagation du virus. Une telle option ne serait donc envisageable que si la vague de contamination a atteint son pic, si l'immunité au sein de la population est suffisamment élevée et si le nombre de contaminations et d'hospitalisations diminue.

Le cas échéant, toutes les mesures de protection tomberaient :

  • l'obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture ;
  • l'obligation de porter le masque dans les transports publics, les commerces et les autres espaces intérieurs accessibles au public ;
  • les restrictions lors de rencontres privées ;
  • l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations.

Le « parapluie de protection » prévu pour les grandes manifestations resterait toutefois en place, car un retour à de nouvelles restrictions ne peut pas exclu. De même, l'isolement des personnes positives au coronavirus serait maintenu. Enfin, ce scénario impliquerait des mesures supplémentaires visant à protéger les personnes vulnérables. Le Conseil fédéral consulte aussi les cantons sur l'opportunité de conserver l'obligation du port du masque dans les transports publics, le commerce de détail et les établissements de santé.

Variante 2 : suppression des mesures en deux étapes

Si la situation épidémiologique est encore trop incertaine au 16 février, le Conseil fédéral souhaite alors procéder par étapes afin de pouvoir réévaluer la situation après chaque assouplissement.

Le Conseil fédéral propose les assouplissements suivants à compter du 17 février :

  • la suppression de l'obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture. Il serait obligatoire de consommer assis dans les restaurants ;
  • la suppression des restrictions pour les rencontres privées ;
  • la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations en plein air. Les cantons auraient la possibilité d'imposer une autorisation obligatoire, par exemple pour le carnaval ;
  • la règle des 2G s'appliquerait en lieu et place des 2G+ actuels (discothèques, piscines couvertes, activités sportives intenses et fanfares).

Les mesures de protection restantes seraient levées dans un second temps, à savoir l'obligation de porter le masque, la règle des 2G et l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations à l'intérieur.

 

Adoption de l'ordonnance 2022 pour les cas de rigueur

Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022. Les cantons restent chargés de la mise en œuvre des ordonnances régissant les cas de rigueur et peuvent verser des contributions financières aux entreprises ayant subi d'importantes pertes de chiffre d'affaires en raison de la pandémie de COVID-19. La Confédération continue de participer au financement de ces contributions pour une part allant de 70 à 100 %. Destinées à indemniser les coûts non couverts des entreprises se trouvant dans une situation financière difficile, ces aides sont limitées au premier semestre 2022 au maximum. Les conditions d’éligibilité et les plafonds des contributions correspondent, dans une large mesure, à ceux qui sont prévus dans l'ordonnance en vigueur.

  • Conditions d'éligibilité: les entreprises déjà éligibles sous le régime actuel sont habilitées à déposer une demande d'aide pour les cas de rigueur. Les conditions posées sont, notamment, une perte d'au moins 40 % du chiffre d'affaires ou une cessation d'activité imposée par les autorités en 2020 et/ou en 2021. Les conditions d'éligibilité énoncées par la loi COVID-19 restent applicables (notamment chiffre d'affaires annuel d'au moins 50 000 francs et création antérieure au 1er octobre 2020).
  • Base de calcul et plafonds: les aides financières se fondent sur les coûts non couverts en 2022. Leurs plafonds correspondent, dans une large mesure, à ceux qui ont été prévus pour les années 2020 et 2021. Pour les six premiers mois de l'année 2022, ils s'élèvent au maximum à 9 % du chiffre d'affaires annuel des exercices 2018 et 2019. Le plafond absolu est de 450'000 francs pour les petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 millions) et de 1,2 million de francs pour les grandes entreprises.
19.01.22 - Prolongation des mesures

Le Conseil fédéral prolonge les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. L’obligation de travailler à domicile est prolongée jusqu’à fin février, tout comme la quarantaine-contact.

La règle des 2G et des 2G+ à l’intérieur de certains établissements, l’obligation renforcée du port du masque à l’intérieur, la règle des 3G pour les manifestations à l’extérieur dès 300 personnes et les restrictions pour les rencontres privées restent en vigueur pour l’instant jusqu’à fin mars.

Le Conseil fédéral vérifiera régulièrement si l’évolution de la pandémie permet de lever les mesures plus tôt. Il discutera des allègements possibles lors de sa séance du 2 février prochain.

Par ailleurs, il a décidé de raccourcir la durée de validité des certificats de vaccination et de guérison à 270 jours à compter de fin janvier.

Enfin, à partir de samedi 22 janvier, les personnes vaccinées ou guéries ne doivent plus présenter de test PCR ou de test rapide antigénique négatif pour entrer en Suisse.

12.01.22 - Quarantaines raccourcies et mesures prolongées

Les mesures adoptées le 17 décembre 2021 contre la propagation du coronavirus doivent être prolongées jusqu’à fin mars 2022. Le Conseil fédéral avance cette proposition en raison de la situation hospitalière tendue, et a lancé une consultation à cet effet, qui court jusqu'au 17 janvier 2022. Il propose également de réduire la durée de validité du certificat à 270 jours. Par ailleurs, lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine, une mesure qui s’applique dès maintenant.

Autres points mis en consultation
Le Conseil fédéral profite également de la consultation pour soumettre d'autres points à l'avis des cantons, notamment quant à l'interdiction de l'enseignement présentiel au degré tertiaire, à la restriction des capacités dans les grandes manifestations, à une obligation renforcée de porter un masque, aux capacités dans les soins aigus, à l'obligation de tester les personnes vaccinées ou guéries à l'entrée en Suisse, à l'adaptation de la stratégie de dépistage en raison de la surcharge des laboratoires, à l'abandon des tests rapides antigéniques ainsi qu'à la suppression des règles de quarantaine.

Isolement et quarantaine réduits à 5 jours
Lors de sa séance du jour, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir la durée d'isolement de dix à cinq jours, une mesure qui prendra effet dès demain, jeudi 13 janvier 2022. Pour pouvoir sortir de l'isolement, il faudra ne plus présenter aucun symptôme depuis 48 heures, comme jusqu'à présent.

La quarantaine-contact est également ramenée à cinq jours. Elle se limite aux personnes qui font ménage commun ou ont eu un contact comparable, étroit et régulier avec une personne testée positive. En sont exemptées les personnes guéries ou vaccinées depuis moins de quatre mois.

Augmentation des absences au travail
Malgré la réduction de la durée de quarantaine et d'isolement, il faut s'attendre à une augmentation des absences des employés. À cet égard, le Conseil fédéral tient à rappeler l'importance de l'obligation de travailler à domicile.

Durée de validité des certificats
Afin de maintenir la reconnaissance du certificat COVID par l'Union européenne, le Conseil fédéral souhaite raccourcir la durée de validité de tous les certificats de vaccination de 365 à 270 jours (9 mois). De même, la validité des certificats de guérison serait également ramenée à 270 jours. Les cantons sont aussi consultés sur cette diminution de la durée de validité, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er février 2022.

17.12.21 - Le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Seules les personnes vaccinées ou guéries auront désormais accès à l’intérieur des restaurants, des établissements culturels et des installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des « 2G »). Dans les lieux précités, il faudra en outre porter le masque et être assis pour consommer. S’il n’est pas possible de porter le masque ou de consommer assis, les personnes vaccinées ou guéries devront en outre présenter un test négatif (règle des « 2G+ »). Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de cette obligation de dépistage. Les réunions privées sont limitées à dix personnes dès lors qu’une personne présente (de 16 ans ou plus) n’est pas vaccinée ou guérie. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 décembre 2021, qui a par ailleurs réintroduit l’obligation de travailler à domicile, réglementé la prise en charge des frais de dépistage et décidé l’achat de doses supplémentaires de vaccin.

Règle des "2G", obligation de porter le masque et de consommer assis

Dans tous les endroits qui appliquent actuellement la règle dite des « 3G » (accès aux seules personnes vaccinées, guéries ou testées négatives), c'est désormais la règle dite des « 2G » (accès aux seules personnes vaccinées ou guéries) qui vaudra. Cela concerne les lieux de restauration, les établissements culturels, les installations de sport et de loisirs ainsi que les manifestations. Les personnes se trouvant dans ces endroits sont également tenues de porter le masque et de consommer assises. Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c'est la règle des 3G qui continue de s'appliquer.

2G+ pour les discothèques et les activités sans masque

Lorsqu'il n'est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l'accès sera réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif. Cette règle des « 2G+ » s'applique aux discothèques et aux bars ainsi qu'aux activités sportives et culturelles non professionnelles pour lesquelles le port du masque n'est pas possible. Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas concernés. À noter que la règle a été adaptée à la suite de la consultation : les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de l'obligation de se faire dépister. Par ailleurs, les entreprises et les organisateurs de manifestations soumis à la règle des 2G peuvent décider d'appliquer la règle des 2G+ pour pouvoir renoncer à l'obligation de porter le masque et de consommer assis.


Réintroduction de l'obligation du travail à domicile

Le Conseil fédéral réintroduit en outre l'obligation de travailler à domicile afin de réduire les contacts. Lorsque les personnes doivent travailler sur place, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux partagés accueillant plus d'une personne.


Limitation des réunions privées à l'intérieur

Dès qu'une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix, enfants compris. Si tout le monde est vacciné ou guéri, la limite est fixée à 30, voire à 50 si la réunion a lieu dehors.

03.12.21 - Mesures de lutte contre la pandémie renforcées

Dès lundi 6 décembre 2021, l’utilisation du certificat et l’obligation du port du masque seront étendues, la recommandation de travail à domicile renforcée et la durée de validité des tests rapides réduite. Par ailleurs, les manifestations et les établissements soumis à l’obligation de certificat pourront restreindre l’accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et renoncer ainsi au port du masque. Les nouvelles mesures seront valables jusqu’au 24 janvier 2022. En outre, dès samedi 4 décembre 2021, l’obligation de test sera renforcée pour entrer sur le territoire suisse.

Mesures sur le lieu de travail

Pour limiter les contacts sur le lieu de travail, le Conseil fédéral recommande instamment de réintroduire le travail à domicile. Par ailleurs, tous les collaborateurs doivent porter un masque dans les locaux qui sont partagés par plusieurs personnes.

Extension du certificat COVID à l’intérieur

Il sera désormais obligatoire pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques et pour participer à toutes les activités sportives et culturelles d'amateurs en intérieur. L'exception en vigueur aujourd'hui pour les groupes fixes jusqu'à 30 personnes est supprimée. Par ailleurs, le certificat devient obligatoire pour les événements en plein air dès 300 personnes. Jusqu'à présent, la limite était fixée à 1000 personnes. Il est vivement recommandé d'utiliser le certificat pour les rencontres privées en famille et entre amis se tenant à l'intérieur et réunissant plus de dix personnes.

Extension de l’obligation du port du masque

Le masque sera désormais obligatoire à l'intérieur partout où le certificat l'est aussi, à l'exception des rencontres privées.

Possibilité de restreindre l'accès aux manifestations et aux établissements aux seules personnes vaccinées et guéries

En lieu et place du port du masque, les clients des restaurants auront l'obligation de consommer assis et il faudra collecter les coordonnées des personnes participant à des activités culturelles ou sportives telles que répétitions de chorales ou entraînements en salle.

Par ailleurs, tous les établissements publics et tous les événements se déroulant à l'intérieur ou en plein air auront désormais la possibilité de restreindre l'accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et pourront ainsi renoncer à l'obligation de porter un masque.

Réduction de la durée de validité des certificats obtenus à la suite d’un test

La durée de validité des tests rapides antigéniques passe de 48 à 24 heures à compter du prélèvement de l'échantillon. Les tests PCR restent valables 72 heures.

Suppression des restrictions de capacités

Les restrictions restantes, qui concernent par exemple les rassemblements religieux, le domaine de la formation, les manifestations extérieures, sont donc supprimées. Les cantons, eux, peuvent continuer à prévoir des restrictions de capacité.

Nouvelles règles d'entrée en Suisse

Demain, samedi 4 décembre 2021, plus aucun pays ne figurera sur la liste des pays concernés par une quarantaine. Mais pour prévenir autant que possible l'importation du variant, les exigences de dépistage qui s'appliquent à l'entrée en Suisse sont durcies. Toutes les personnes entrant sur le territoire, y compris les vaccinées et les guéries, doivent se faire tester. Outre un test PCR avant leur entrée, elles devront procéder à un deuxième test, PCR ou antigénique, entre le quatrième et le septième jour après leur arrivée.

01.10.21 - Vaccination, tests et RHT

En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral entend intensifier encore les efforts de vaccination afin de mettre un terme au plus vite à l’épidémie en Suisse. L’objectif pour les semaines à venir est d’atteindre le plus grand nombre possible de personnes qui sont encore indécises et qui ont besoin d’informations avant de se faire vacciner. C’est pourquoi, lors de sa séance du 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation une offensive en faveur de la vaccination. Sont prévues une semaine nationale de la vaccination, quelque 170 unités mobiles de vaccination supplémentaires, des consultations personnalisées et la remise de bons aux personnes ayant pesé significativement dans la décision d’autres personnes de se faire vacciner. La consultation a lieu jusqu’au 6 octobre, et le Conseil fédéral prendra sa décision le 13 octobre.

En outre, après avoir consulté les cantons, les partenaires sociaux et d’autres milieux, le Conseil fédéral a également décidé aujourd’hui de ne pas prolonger la prise en charge générale des coûts des tests donnant lieu à un certificat COVID au-delà du 10 octobre 2021. Il prolonge toutefois la gratuité des tests pour certains groupes. Ainsi, la Confédération paiera jusqu’à fin novembre 2021 les tests (tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés) des personnes ayant reçu une première dose de vaccin, mais ne disposant pas encore d’un certificat. D’autre part, le dépistage pour toutes les personnes de moins de 16 ans restera gratuit.

 

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La majorité des cantons, des organisations faîtières des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes saluent cette décision. La modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage entre en vigueur immédiatement, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021.

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